Construire ou modifier un bâtiment

Vous envisagez de construire (maison, piscine, garage, clôture...) d’agrandir ou de modifier votre construction, il faut savoir que vous êtes tenus d’obtenir au préalable, auprès de la mairie, une autorisation pour tous travaux extérieurs ou créant des surfaces de plancher.

Le permis de construire est obligatoire dès que la surface des travaux envisagés est supérieure à 20 m2. Pour des surfaces inférieures, il s’agira d’une déclaration préalable. Elle concerne notamment les réfections de toitures, l’ouverture de portes ou de fenêtres.

Certificat d’urbanisme

Un certificat d’urbanisme est à demander dans les cas suivants :
- savoir si un terrain est constructible ou non
- savoir si une construction, un établissement commercial ou un lotissement est réalisable
Délai d’obtention : 2 mois
Validité : 18 mois

Changement d’affectation de locaux

En cas de changement d'affectation, il faut déposé en Mairie un dossier en deux exemplaires : un formulaire destiné au service de sécurité incendie et un destiné aux services d'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Arrêté d’alignement

Le plan d’alignement des voies figure au Plan d’Occupation des Sols.
Pour obtenir un arrêté individuel d’alignement, précisant le détail de ce tracé devant votre propriété, il suffit d’en faire la demande sur un formulaire disponible au service technique.

Occupation ou aménagement du domaine public

- Echafaudage :

Vous envisagez des travaux pour lesquels vous avez besoin d’installer des échafaudages empiétant sur le domaine public. Il est nécessaire de le signaler à la mairie qui rédigera un arrêté portant
autorisation de voirie. Cet arrêté indique notamment la réglementation à respecter en matière de sécurité.

- Entrée cochère :

Si vous souhaitez l’aménagement d’une entrée cochère (abaissement du trottoir) devant votre habitation, vous pouvez effectuer la demande au service technique qui la transmettra au Service de la voirie de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Cette demande vous engage également à payer le coût des travaux.

- Bennes

Vous avez sollicité la Communauté Urbaine de Strasbourg ou une société privée pour mettre à votre disposition, devant chez vous, une benne destinée à l’évacuation de gravats ou autres déchets.
Dans la mesure où la benne empiète sur le domaine public, il faudra solliciter la mairie pour obtenir une autorisation d'occupation de voirie.

Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) est le document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation des sols de la commune. C’est un document de nature juridique, opposable aux tiers, qui a pour effets principaux :
- de définir les droits à construire attachés à chaque terrain,
- d’organiser l’aménagement de la ville,
- de protéger les espaces naturels,
- de réserver des emplacements nécessaires aux équipements futurs,
- de permettre l’exercice du droit de préemption.
Le P.O.S. découpe le territoire communal en zones :
- Les zones U, urbanisées ou à urbaniser à court terme. Tous les terrains y sont constructibles, en respectant le règlement d’urbanisme.
- Les zones NA sont destinées à une urbanisation future (habitat ou activités). Cependant, leurs équipements (réseaux d’eau, d’assainissement, voiries…) sont insuffisants ou inexistants.
- Les zones NC représentent l’ensemble des zones protégées en raison de leur valeur agricole ou à cause de leur richesse naturelle. Elles sont inconstructibles pour toute réalisation non liée à l’activité.
- Les zones ND couvrent les espaces naturels non équipés. Toute construction y est interdite.
A l’intérieur de chaque zone peuvent être définis des secteurs de zones (UA, UC, UD,…NC1, NC2, NC3).
Chaque zone est dotée d’un règlement spécifique : zones urbanisées, protégées, inconstructibles…
Le règlement de chaque zone comprend 15 articles qui répondent à 3 types de questions :
Que peut-on construire ? (articles 1 et 2) : constructions admises, constructions interdites
Comment peut-on construire ? (articles 3 à 13) : réseaux, implantation, hauteur, aspect extérieur, stationnement, espaces verts.
Combien peut-on construire ? (articles 14 et 15) : possibilité d’utilisation du sol
Le P.O.S a été approuvé le 28 septembre 2001.

Service à contacter : Urbanisme et Travaux à la mairie au 03 88 78 88 84