Demande d'autorisation de pose d'enseigne

Tous les champs munis d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Demandeur

Lieu du projet

Installateur

Caractèristique du (ou des) objet(s)

Enseigne
Store
Spot
Informations
Caractèristiques de la pose

J'ai l'honneur de sollicité l'autorisation d'exécution du projet présenté ci-dessus.

Vous trouverez en annexe une photographie de la façade de l'immeuble matérialisant l'emplacement exact du projet ainsi qu'un croquis coté du projet avec les dimensions exactes.

Je m'engage, en outre, à acquitter les droits et taxes correspondant à la présente installation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et à la supprimer dans les 3 mois après cessation de l'activité signalée, en application de l'article 1er du décrêt du 24 février 1982.

NB : Toute pièce necessaire à une meilleure compréhension du projet et de son insertion dans le site pourra être réclamée.