Enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté de la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg du 14 août 2023, il sera procédé à une enquête publique conjointe portant sur le projet de la modification n°4 Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg et sur les 6 périmètres délimités des abords proposés par l’Architecte des Bâtiments de France.
Le projet de modification n°4 comporte près de 206 points couvrant les 33 communes. Les évolutions proposées portent sur différentes thématiques d’aménagement du territoire : politiques de l’environnement, de l’habitat, de l’économie, des déplacements, du paysage et du cadre de vie.
Cette même enquête publique porte également sur un projet de création de 6 Périmètres délimités des abords (PDA) sur proposition de l’Architecte des bâtiments de France (ABF).
L’enquête se déroulera du lundi 4 septembre 2023 au vendredi 6 octobre 2023 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique est le Service Aménagement du territoire et projets urbains – 4ème étage/ Ville et Eurométropole de Strasbourg / 1, Parc de l’Etoile – 67076 STRASBOURG Cedex
Durant la période de l’enquête, il sera possible de consulter gratuitement le dossier d’enquête sur support papier ou sur un poste informatique en mairie de Lingolsheim (service technique) aux horaires habituels d’ouverture.
Un registre papier sera mis à la disposition du public en mairie permettant d’y consigner ses observations.
En outre, une commission d’enquête, représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public en mairie de Lingolsheim pour recevoir ses observations, aux dates suivantes :
- Le samedi 9 septembre 2023 de 10h à 12h
- Le jeudi 28 septembre 2023 de 9h30 à 11h30
Aussi, le public pourra transmettre ses observations ainsi que toute correspondance relative à l’enquête par courrier à la commission d’enquête. Les courriers sont à faire parvenir, avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la commission d’enquête en charge de l’enquête publique sur la modification n° 4 du PLU et sur la création de six périmètres délimités des abords / Service Aménagement du territoire et projets urbains / Ville et Eurométropole de Strasbourg – 1, Parc de l’Etoile – 67076 STRASBOURG Cedex
Les observations peuvent également être transmises par voie électronique, via l’adresse courriel suivante : AmenagementDuTerritoireEtProjetsUrbains@strasbourg.eu ou via un registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : http://www.strasbourg.eu/plu-modification-4
Elles seront enregistrées du lundi 4 septembre 2023 à partir de 8h30 jusqu’au :
- vendredi 6 octobre 2023 à 17h30 pour les registres papier déposés au siège de l’enquête publique
- vendredi 6 octobre 2023 à minuit pour les observations déposées par voie électronique
Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais. Les observations électroniques demeureront en ligne durant toute la durée de l’enquête publique. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pourront être consultés au siège de l’enquête publique ainsi que sur le site internet de l’Eurométropole de Strasbourg pendant une durée d’un an à compter de leur réception par la Métropole.