Acte en ligne

circle circle

Demande d’actes en ligne (naissance, mariage, décès)

A demander dans la commune d’établissement de l’acte.

Evènement survenu en France, le demande peut se faire via service public (lien ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359)

Dans le cas d’un évènement survenu à l’étranger, les demandes d’actes doivent se faire auprès du Ministère des Affaires étrangères, service central de l’état civil à Nantes (lien ici).

Attention : les demandes d’actes situés entre avril 1941 et avril 1945 sont à adresser à la mairie de Strasbourg.

Sujets similaires

À lire également