AccueilMairieUrbanisme et travauxRèglementation en matière de publicité, d’enseigne, de pré-enseigne

Règlementation en matière de publicité, d’enseigne, de pré-enseigne

circle circle

Règlementation en matière d’affichage / respect des règles du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le RLPi est un document de planification qui fixe des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, visibles des voies ouvertes à la circulation publique.

Sur le ban communal de Lingolsheim et sur l’ensemble du territoire euro-métropolitain, la pose ou la modification d’une enseigne ou d’une pré-enseigne ainsi que l’installation d’une publicité nécessite une autorisation préalable.

 

RLPi consultable en ligne :

Vous pouvez consulter le RLPi de l’Eurométropole sur le site de l’EPCI en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.strasbourg.eu/reglement-local-publicite-intercommunal

Vous pouvez télécharger votre demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne disponible sur le site entreprendre service public en cliquant sur le lien ci-dessous :  https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287

 

>>> Le Service urbanisme de la commune de Lingolsheim restera à votre disposition pour toutes informations complémentaires relatives au RLPi et au dépôt d’une demande d’autorisation : urbanisme@lingolsheim.fr

 

 

 

Sujets similaires

À lire également