Le conciliateur de justice
Le conciliateur, M. SAUNIER, répond à vos demandes. Il sera présent un lundi par mois de 15h à 17h à l’Espace France Services.
Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter l’accueil de la Mairie au
03 88 78 88 88.
Les prochaines permanences auront lieu de 15h à 17h à l’Espace France Services 12 avenue Robert Schuman :
- Lundi 20 mars
- Lundi 24 avril
- Lundi 22 mai
Vous pouvez également consulter la liste des conciliateurs sur : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/les-conciliateurs-de-justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
- différends relatif à un contrat de travail ;
- litiges de la consommation ;
- impayés ;
- malfaçons de travaux, etc.
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :
- d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire) ;
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales ;
- de conflits avec l’administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).
L’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL)
Un conseiller de l’ADIL du Bas-Rhin assurera sa permanence mensuelle dans les locaux de la mairie de Lingolsheim le 2ème vendredi de chaque mois de 9h00 à 12h00.
Afin de veiller au respect des mesures sanitaires, il est impératif de prendre rendez-vous en contactant l’ADIL du Bas-Rhin
au 03 88 21 07 06 ou via le formulaire de contact disponible sur notre site www.adil67.org
Une permanence téléphonique est également assurée.
Si toutefois, il n’y a pas de demande, la permanence n’est pas maintenue.
L’Union des Invalides et Accidentés du Travail (UNIAT)
Les permanences de l’UNIAT reprennent le 5 octobre. Elles ont lieu tous les 1ers mardis du mois de 10h à 11h. Exceptionnellement de 10h30 à 11h30 le 5 octobre.
L’Association UNIAT regroupe, informe, conseille et défend les assurés sociaux confrontés à un litige de législation sociale : maladies professionnelles, accidents du travail, assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse et veuvage, retraite complémentaire.
L’UNIAT apporte aussi un soutien pour de nombreuses démarches : allocation autonomie aux personnes âgées, taxes d’habitation, foncière et télévision, carte d’invalidité, déclaration des revenus, etc.
Le bulletin trimestriel « Le Rentier Social » informe ses adhérents sur l’évolution de la législation sociale.
>>> Pour plus de renseignements contactez le 03 88 76 07 26, ou par mail : uniat-alsace@wanadoo.fr.
Président : Jean-Paul GLEYS
Le service social de la CPAM
A compter du 1er décembre, Mme Simin ROUHANI, assistante sociale, assurera sa permanence hebdomadaire le mercredi de 13h à 16h au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS – 7 rue du Château).
Vous pouvez la contacter au 03 88 55 27 76 ou Simin.rouhani@carsat-am.fr ou au 3646 en formulant « service social »
Sa mission est d’orienter des personnes en arrêt de travail et en difficulté de travail.
Les assistant(e)s social(e)s polyvalentes sont à joindre au 03 68 33 80 00 au Parc des Tanneries ou voir avec le CCAS pour plus de détails.
