Le conciliateur de justice
Les prochaines permanences du conciliateur de justice auront lieu (de 15 à 17h) dans les locaux de Frances services (12 avenue Schuman à Lingolsheim) aux dates suivantes :
- 18 septembre
- 16 octobre
Merci de prendre RV à l’adresse suivante : alain.saunier@conciliateurdejustice.fr
Vous pouvez également consulter la liste des conciliateurs sur : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/les-conciliateurs-de-justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
- différends relatif à un contrat de travail ;
- litiges de la consommation ;
- impayés ;
- malfaçons de travaux, etc.
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :
- d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire) ;
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales ;
- de conflits avec l’administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).
L’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL)
Un conseiller de l’ADIL du Bas-Rhin assure une permanence mensuelle dans les locaux de la Mairie, le 2ème vendredi du mois de 9h00 à 12h00
>>> A partir d’octobre 2023, les permanences auront lieu à France Services – 12 avenue Schuman.
Une permanence téléphonique est également assurée au 03 88 21 07 06 ou via le formulaire de contact disponible sur notre site www.adil67.org
L’Union des Invalides et Accidentés du Travail (UNIAT)
Les permanences ont lieu tous les 1ers mardis du mois de 10h à 11h.
L’Association UNIAT regroupe, informe, conseille et défend les assurés sociaux confrontés à un litige de législation sociale : maladies professionnelles, accidents du travail, assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse et veuvage, retraite complémentaire.
L’UNIAT apporte aussi un soutien pour de nombreuses démarches : allocation autonomie aux personnes âgées, taxes d’habitation, foncière et télévision, carte d’invalidité, déclaration des revenus, etc.
Le bulletin trimestriel « Le Rentier Social » informe ses adhérents sur l’évolution de la législation sociale.
>>> Pour plus de renseignements contactez le 03 88 76 07 26, ou par mail : uniat-alsace@wanadoo.fr.
Président : Jean-Paul GLEYS
Le service social de la CPAM
A compter du 1er décembre, Mme Simin ROUHANI, assistante sociale, assurera sa permanence hebdomadaire le mercredi de 13h à 16h au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS – 7 rue du Château).
Vous pouvez la contacter au 03 88 55 27 76 ou Simin.rouhani@carsat-am.fr ou au 3646 en formulant « service social »
Sa mission est d’orienter des personnes en arrêt de travail et en difficulté de travail.
Les assistant(e)s social(e)s polyvalentes sont à joindre au 03 68 33 80 00 au Parc des Tanneries ou voir avec le CCAS pour plus de détails.
