Le conciliateur de justice
Les prochaines permanences du conciliateur de justice ont lieu dans les locaux de Frances services (12 avenue Schuman à Lingolsheim) aux dates suivantes : aux dates suivantes :
- 26 février
- 18 mars
- 22 avril
- 27 mai
- 24 juin
Merci de prendre RV à l’adresse suivante : alain.saunier@conciliateurdejustice.fr
Vous pouvez également consulter la liste des conciliateurs sur : https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/les-conciliateurs-de-justice
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
- différends relatif à un contrat de travail ;
- litiges de la consommation ;
- impayés ;
- malfaçons de travaux, etc.
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :
- d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire) ;
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales ;
- de conflits avec l’administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).
L’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL)
Un conseiller de l’ADIL du Bas-Rhin assure une permanence mensuelle dans les locaux de la Mairie, le 2ème vendredi du mois de 9h00 à 12h00
Exception : pas de permanence le vendredi 09 août.
>>> A partir d’octobre 2023, les permanences auront lieu à France Services – 12 avenue Schuman.
Une permanence téléphonique est également assurée au 03 88 21 07 06 ou via le formulaire de contact disponible sur notre site www.adil67.org
L’Union des Invalides et Accidentés du Travail (UNIAT)
Les permanences ont lieu tous les 1ers jeudis du mois de 10h à 11h/11h30, sur RDV. Elles auront lieu à partir du mois de Mai dans les locaux du CCAS – 12 avenue Schuman
- Jeudi 2 mai
- Jeudi 6 juin
- Juillet et Août : pas de permanence
- Jeudi 5 septembre
- Jeudi 3 octobre
- Jeudi 7 novembre
- Jeudi 5 décembre
L’Association UNIAT regroupe, informe, conseille et défend les assurés sociaux confrontés à un litige de législation sociale : maladies professionnelles, accidents du travail, assurance maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse et veuvage, retraite complémentaire.
L’UNIAT apporte aussi un soutien pour de nombreuses démarches : allocation autonomie aux personnes âgées, taxes d’habitation, foncière et télévision, carte d’invalidité, déclaration des revenus, etc.
Le bulletin trimestriel « Le Rentier Social » informe ses adhérents sur l’évolution de la législation sociale.
>>> Pour plus de renseignements contactez le 03 88 76 07 26, ou par mail : uniat-alsace@wanadoo.fr.
Président : M. KRIEBEL
Le service social de la CPAM
PRÈS DE CHEZ VOUS
Le numéro unique à composer pour contacter le service social de l’Assurance Maladie est le 3646* (ou le +33 1 84 90 36 46 depuis l’étranger).
Pour être mis en relation avec un assistant social : il suffit de répondre « service social » à la question « exprimez votre demande ».
L’accueil téléphonique du service social du Bas-Rhin est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
En-dehors de ces heures, vous pouvez aussi contacter le service social par mail : connectez-vous sur votre compte ameli, rubrique « Ma messagerie ».
*service gratuit + prix d’un appel
