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Reconnaissance

La reconnaissance peut être établie dans n’importe quelle mairie, devant un officier d’état-civil par l’un des deux parents ou conjointement.

Les documents à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance est établie après la naissance.

Pour plus de détails ici : Service Public

Naissance à domicile

La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours suivant l’accouchement auprès de l’Officier d’Etat Civil de la commune de naissance.

Elle peut être faite par le père ou à défaut toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme, ou membre de la famille)

Pour plus de détails ici : Service Public 

Le décès

La déclaration de décès est à faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Elle peut être faite par un parent du défunt ou par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres.

Les documents à fournir :

  • Certificat médical constatant le décès
  • Livret de famille du défunt

Pour plus de détail ici : Service public 

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