Reconnaissance
La reconnaissance peut être établie dans n’importe quelle mairie, devant un officier d’état-civil par l’un des deux parents ou conjointement.
Les documents à fournir :
- Pièce d’identité
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance est établie après la naissance.
Pour plus de détails ici : Service Public
Naissance à domicile
La déclaration de naissance est à faire dans les 5 jours suivant l’accouchement auprès de l’Officier d’Etat Civil de la commune de naissance.
Elle peut être faite par le père ou à défaut toute personne ayant assisté à l’accouchement (médecin, sage-femme, ou membre de la famille)
Pour plus de détails ici : Service Public
Le décès
La déclaration de décès est à faire dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. Elle peut être faite par un parent du défunt ou par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres.
Les documents à fournir :
- Certificat médical constatant le décès
- Livret de famille du défunt
Pour plus de détail ici : Service public
