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Urbanisme et travaux

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PLU – GNAU – Conseils

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Les différentes autorisations d’urbanisme et le GNAU
  • Certificat d’urbanisme
  • Affichage des autorisations d’urbanisme

 

Les différentes autorisations d’urbanisme

  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager

 

Avant et après les travaux

  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

 

Travaux dans les établissements recevant du public (ERP)

Les demandes relatives aux ERP

Règlementation en matière de publicité, d’enseigne, de pré-enseigne

Règlementation en matière d’affichage / respect des règles du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

 

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